« La Fondation contribuera au développement et à la promotion du CNRS »

Pourquoi le CNRS a t-il souhaité créer une fondation ?
Michel Mortier : La générosité du public est une contribution importante pour aider au progrès du savoir et financer une recherche libre, ambitieuse et de long terme. Le CNRS s‘est doté d’une fondation permettant ainsi à chaque citoyen et citoyenne de contribuer à l’avancée des connaissances. A l’instar des grands établissements d’enseignement supérieur et de recherche en France et dans le monde, le CNRS souhaite bénéficier de la générosité publique, mais aussi de celle du monde de l’entreprise. La Fondation CNRS en est l’outil adapté. Elle pourra offrir des ressources pérennes basées sur la constitution d’un capital, de manière à garantir des financements de moyen ou long terme sur des projets qui le nécessiteraient. Elle offre également différentes possibilités, telles qu’abriter des fonds dédiés ou des fondations sous égide pour des chercheurs ou mécènes souhaitant financer une opération emblématique.

Il faut bien noter que La Fondation ne vient pas se substituer au financement par l’Etat, ni même compenser ses éventuelles fluctuations. En regard du budget d’un établissement public aussi grand que le CNRS, son intervention ne peut qu’être complémentaire. Elle offre une capacité nouvelle et différente de financer le progrès général du savoir et utilise exclusivement ses fonds au soutien direct de la recherche.

Ainsi, la Fondation contribuera au développement et à la promotion du CNRS, dans tous les domaines correspondants à ses missions, ainsi que de la recherche scientifique et technologique, en France comme à l’international.

Quels types de projets de recherche seront soutenus par la Fondation CNRS ?
M. M. : La prise de risque, le temps long, l’attractivité de nouveaux talents et l’accompagnement des talents naissants, seront au cœur de l’action de cette fondation. Un soutien rapide sera également apporté aux sujets d’actualité si nécessaire, comme c’est le cas avec les projets de recherche autour du COVID-19. Mais les statuts de la Fondation offrent une gamme très large de modes d’intervention et la limite est essentiellement fixée par les moyens collectés. Les personnes ou entreprises qui souhaitent contribuer à cette fondation peuvent le faire en finançant des projets de recherche spécifiques ou des développements technologiques dans tous les domaines de la science. Ils peuvent aussi soutenir des laboratoires entiers, avec ou sans partenaires industriels, ainsi que des coopérations européennes et internationales, des bourses, ou des actions pour de communication vers le grand public1 .

Des entreprises ont déjà montré leur intérêt pour la fondation, notamment la Banque Populaire CASDEN qui a participé à hauteur de 50 000 euros aux projets de recherche de la Fondation. Ce partenariat a contribué à soutenir deux projets de recherche sur le COVID-19, le premier visant à l’identification rapide d’antiviraux contre le SARS-CoV-2, et le second sur la distanciation sociale afin de dégager de nouvelles pistes d’action en matière de lutte contre la propagation de virus.
 

Les dons des particuliers bénéficient d’une fiscalité attractive…
M. M. : En effet, la générosité des particuliers bénéficie d’une fiscalité attractive grâce à une réduction de l’Impôt sur le Revenu (IR) et l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : 66% du montant du don, à concurrence de 20 % du revenu imposable s’il est fait au titre de l’IR ; 75% du montant du don, dans la limite de 50 000 €, s’il est fait au titre de l’IFI. La Fondation CNRS est également habilitée à recevoir les legs, donations, usufruits et assurances-vie en exonération totale de droits de succession.

Comment le mécénat d’entreprise s’inscrit-il dans les collaborations de recherche existantes avec des partenaires industriels, par exemple ?
M.M. : Le CNRS entretient des relations fortes avec le monde de l’entreprise par le biais de structures communes de recherche et des contrats de recherche partenariale. Cette recherche sur objectifs contribue directement à satisfaire les besoins en R&D des entreprises avec une obligation de moyens. Le mécénat d’entreprise permet de contribuer volontairement, sans contrepartie directe, au progrès général de la connaissance et la Fondation y aura donc son rôle à jouer.

L’entreprise voit sa contribution reconnue par le biais d’un programme de reconnaissance personnalisé selon les valeurs partagées et les domaines d’intérêt, notamment en termes de responsabilité sociétale de l’entreprise mécène afin de lui permettre de bénéficier de l’image de marque du CNRS. Il favorisera notamment les rencontres avec des chercheurs et chercheuses de premier plan mais aussi avec des jeunes de grand talent. Que l’entreprise soit un partenaire régulier en recherche, ou pas, le mécénat au profit de la Fondation CNRS est un symbole fort de soutien à l’excellence de la recherche française.

Enfin, le régime fiscal du mécénat permet aux entreprises assujetties à l’impôt, sur le revenu ou sur les sociétés, de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60 % du montant des dons versés jusqu’à 2 millions d’euros, et d’une réduction au taux de 40% pour la fraction supérieure à 2 millions d’euros. L’ensemble s’inscrit dans la limite de 5 % du chiffre d’affaire, portée à un minimum de 10 000 € par an pour les PME.

• 1[1] https://fondation-cnrs.org/nous-soutenir/