Assouplir la réglementation sur les OGM pour accélérer la recherche et l’innovation à partir de nouvelles techniques génomiques : le G6 accueille favorablement la proposition de la Commission
Institutionnel
Au nom des principaux organismes de recherche européens qu’il représente, le réseau G6 salue la proposition de la Commission européenne d’assouplir la réglementation des OGM sur l'utilisation de nouvelles techniques génomiques, en promouvant une approche scientifique des risques.
Le 5 juillet dernier, la Commission européenne a publié une proposition de loi visant à assouplir la réglementation de 2001 sur l’utilisation de plantes produites par de nouvelles techniques génomiques. Cette révision vise à prendre en compte le développement récent de nouveaux outils moléculaires tels que les ciseaux génétiques (prix Nobel 2020), permettant de modifier le matériel génétique des plantes sans introduire de corps étrangers, comme c’est le cas avec les organismes génétiquement modifiés (OGM). Les cultures qui en seraient issues seraient alors considérées comme équivalentes à des plantes conventionnelles et ne seraient plus soumises aux règles strictes appliquées aux OGM.
Le réseau G6, qui regroupe les principaux organismes de recherche européens – Consiglio Nazionale delle Ricerche (CNR, Italie), CNRS (France), Consejo Superior de Investigaciones Científicas (CSIC, Espagne), Helmholtz Association, Leibniz Association et Max Planck Society (MPG, Allemagne) – et représente plus de 142 000 collaborateurs et collaboratrices, publie un communiqué pour accueillir favorablement cette proposition de loi : « L’assouplissement de la règlementation permettra aux chercheurs et obtenteurs européens de contribuer à une agriculture et une sylviculture durables. », précise-t-il. Le G6 soutient en particulier une approche scientifique des risques et des avantages des nouvelles techniques génomiques, afin de classer les modifications génétiques en fonction de leur impact potentiel. Il précise en outre que certains critères de classification nécessitent d’être débattus à la lumière d’éléments scientifiques.
Cécile Bousquet-Antonelli, directrice adjointe scientifique à l'Institut des sciences biologiques du CNRS, en charge du portefeuille Biologie végétale et organismes photosynthétiques, qui représente le CNRS dans le groupe de travail du G6, explique : « Du fait de l’ancienneté de la règlementation européenne sur les OGM, l’Europe accuse un certain retard dans l’utilisation des nouvelles techniques génomiques à des fins de recherche et d’innovation. La proposition de révision de la Commission européenne permettra de lever ces freins, tout en conservant une approche du risque basée sur la connaissance scientifique. »
