Antoine Petit, président-directeur général du CNRS, veut créer une structure dédiée à l’intégrité scientifique

Dès votre arrivée, vous avez manifesté votre souhait d’intervenir sur les questions d’intégrité scientifique...

Antoine Petit : Je constate que le CNRS n’a pas encore de structure dédiée à l’intégrité scientifique ce qui est à l’évidence un manque important pour un organisme comme le nôtre. Pour autant, le CNRS n’est pas le seul dans cette situation, comme l’a montré le rapport Corvol qui a conduit à la création de l’Office français de l’intégrité scientifique (Ofis) qui avait relevé le besoin, exprimé tant par les organismes de recherche que par les universités, d’un véritable cadrage national et juridique sur les questions d’intégrité scientifique.

Il est clair que cette absence de dispositif ne peut perdurer au CNRS. En conséquence, j’ai missionné un groupe de travail dont j’ai confié la présidence à Olivier le Gall, président du conseil de l’Ofis. Je souhaite que ce groupe de travail1 me fasse des propositions et des recommandations sur le traitement par le CNRS des questions de méconduite et de fraude scientifiques, et plus généralement sur la promotion des valeurs de l'intégrité scientifique. J’entends que le CNRS soit exemplaire dans le traitement de ces questions.

Dans quel délai, le groupe de travail vous remettra-t-il ses conclusions ?

Nous sommes convenus d’aller relativement vite. J’aimerais pouvoir disposer d'un pré-rapport d’ici deux mois, puis un rapport final un mois plus tard. Cela permettrait de mettre en place le dispositif avant l’été, en respectant les différentes instances concernées de l’établissement.

Le CNRS fait-il face dans ce domaine à des difficultés particulières ?

La taille et la pluridisciplinarité du CNRS sont des éléments spécifiques à prendre en compte. Il est certain que la grande variété des thématiques et des disciplines couvertes par les chercheurs et chercheuses du CNRS nécessite des dispositifs particuliers. Tel est le sens de la demande que j’ai exprimée à Olivier Le Gall : les caractéristiques du CNRS nécessitent la mise en place d’un dispositif opérationnel adapté, lisible et efficace, incluant la désignation d’un référent scientifique qui pourrait être assisté d’adjoints ou de correspondants thématiques. Des procédures précises, connues de toutes et tous, devront également être définies afin de pouvoir traiter rapidement les différentes situations. Je suis, comme tous les chercheurs, et je dirais, comme tous les citoyens, très attaché au respect de la présomption d’innocence et aux débats contradictoires qui doivent permettre à chacun, lorsqu’il est soupçonné, de se défendre. Ces principes devraient, me semble-t-il, être particulièrement respectés dans les milieux de la recherche où prévaut l’évaluation par les pairs.

Le système et l’échelle des sanctions encourues pourraient-ils changer à cette occasion ?

Le CNRS doit respecter les procédures en vigueur dans les établissements publics. En revanche, j’attends de ce nouveau dispositif qu’il permette de sanctionner les fraudeurs à la juste hauteur de leurs méfaits, sans aucune complaisance et qu’il assure une certaine sécurité juridique, en évitant autant que faire se peut d’éventuels recours.

Quel sera le rôle du Comité d’éthique du CNRS (Comets) dans cet ensemble ?

Le Comets est une instance de réflexion indépendante qui n’a pas vocation à traiter des infractions aux règles déontologiques ou des méconduites scientifiques. En revanche, le Comets doit pouvoir continuer à nourrir notre réflexion sur l’éthique en formulant des recommandations. Mais je vous accorde que nous devons aussi y voir clair. C’est pourquoi j’ai demandé également au groupe de travail de nous éclairer sur les périmètres au sein de l’établissement du futur référent intégrité, du référent déontologue et de la médiatrice, ainsi que sur les interactions à prévoir, le cas échéant, entre leurs missions et celles du Comets.

Peut-on prévenir la méconduite scientifique ?

Je pense qu’il y a des choses à faire. Nous ne pouvons nous en tenir au traitement de la fraude avérée. Nous devons aussi combattre ces pratiques.
La charte de déontologie des métiers de la recherche signée en janvier 2015 par le CNRS sera diffusée et déclinée au sein des différentes communautés scientifiques, ce qui est une manière de porter à un niveau institutionnel des valeurs portées de manière plus ou moins formalisée par chacune de ces communautés.

Propos recueillis par CNRS hebdo

• 1Le groupe de travail est composé de Maïté Armengaud, médiatrice du CNRS, Joël Bertrand, ancien directeur général délégué à la science du CNRS, Pierre-Henri Duée, membre du comité consultatif d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, Michelle Hadchouel, chargée de mission à la délégation à l’intégrité de l’INSERM, Claude Kirchner, président du Comité opérationnel d'évaluation des risques légaux et éthiques d’Inria, Joël Moret-Bailly, chargé de préfigurer la mission du référent déontologue au CNRS.