Fusion des délégations régionales Normandie et Paris Michel-Ange

Le CNRS a t-il décidé de faire évoluer son engagement scientifique en Normandie ?

Non. Le CNRS est tutelle de nombreux laboratoires de qualité en Normandie et souhaite poursuivre leur développement avec ses partenaires universitaires. Il ne modifie pas sa représentation scientifique en région, avec toujours un directeur scientifique référent et son adjointe.

En quoi consiste le projet de rapprochement des délégations régionales Normandie et Paris Michel-Ange ?

Dans l’organisation actuelle, la délégation régionale (DR) Normandie est censée assurer toutes les fonctions d’une délégation régionale ordinaire alors même que son effectif atteint aujourd’hui seulement 31 ETPT1  et qu’au regard des indicateurs de charge d’activité communs à toutes les DR, il devrait être inférieur. Au vu des contraintes d’effectifs du CNRS, qui comprendrait que l’on transfère à la DR Normandie, où le volume d’activité ne le justifie pas, des postes issus d’autres DR aujourd’hui en tension en raison d’un fort volume d’activité ? A l’inverse, comment imaginer de réduire encore l’effectif de la DR Normandie pour l’ajuster au volume d’activité ?

La DR Normandie présente ainsi une problématique de taille critique, particulièrement sensible en cas d’absences individuelles (maladie par exemple) ou dans les périodes de surcroît de charge de travail. Gérer ce type de situation à l’échelle d’un pôle de 2 personnes ou de 20 personnes est évidemment très différent, avec des conséquences :

- sur la qualité et la continuité du service aux laboratoires ;

- sur le quotidien des agents de la DR confrontés à des augmentations brutales et fortes de charge de travail, avec en outre des risques pour les processus exigeant des distinctions strictes de fonctions (règle de séparation ordonnateur/comptable par exemple).

Le projet consiste donc à organiser la répartition des tâches, non plus à l’échelle des seuls agents situés à Caen, mais à l’échelle des DR Normandie et Paris Michel-Ange. Ainsi, la charge de travail sera répartie sur environ 120 postes, permettant d’absorber plus aisément les variations de charge et de préserver la qualité de service aux laboratoires. Ce bénéfice profitera à la fois aux agents de la DR Normandie et de la DR Paris Michel-Ange.

Au plan technique, ce rapprochement des deux DR doit prendre en compte notamment les règles de responsabilité des agents comptables sur leur caisse : c’est ce qui induit la formule de la fusion des deux DR.

Est-ce que le CNRS conservera un site de support à Caen ?

Oui. La fusion des deux délégations régionales s’accompagnera du maintien du site de Caen, sans objectif de réduction d’effectifs sur place. Beaucoup de postes à Caen répondent à une logique de proximité et l’organisation à construire, service par service et dans la concertation, se fera en tenant compte des deux sites (Caen et Paris Michel-Ange). Le CNRS continuera par ailleurs de renforcer son partenariat avec l’université de Caen en particulier. Ainsi, contrairement à ce que peut laisser entendre un récent communiqué de presse syndical, il ne s’agit en rien d’une fermeture du site de Caen associée à un transfert de charge vers la DR Paris Michel-Ange.

Naturellement, le Conseil régional, la mairie et les partenaires du CNRS en ont été informés.

Quelles sont les conséquences pour les agents ? Qu’en est-il du dialogue social ?

La fusion s’effectuera au 1er janvier 2023, sans mutation imposée ni perte de salaire. Ces garanties ont été soulignées dès l’annonce aux agents des deux DR, en assemblée générale.

Le dialogue social a été engagé immédiatement, avec la convocation des deux CRHSCT2  concernés et l’information du comité technique du CNRS. Le dialogue social se poursuivra tout au long de l’année, y compris pour réfléchir à sa forme la plus adaptée au site de Caen par rapport au futur CRHSCT commun aux deux sites.

Est-il prévu aujourd’hui d’autres fusions de délégations régionales ?

La DR Normandie se distinguait des autres par sa taille très sensiblement plus faible. La même problématique ne se rencontre pas ailleurs aujourd’hui.

• 1Équivalent temps plein annuel travaillé : unité de décompte dans laquelle sont exprimés à la fois les plafonds d'emplois et les consommations de ces plafonds. Ce décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année.
• 2Comités régionaux spéciaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des délégations régionales.