Loi de programmation : ce qu’elle va changer pour la recherche
Institutionnel
En novembre, le Parlement a adopté le projet de loi de programmation de la recherche (LPR). Enquête sur les évolutions que devrait entraîner cette loi sur le financement des projets, l’emploi et les carrières dans la recherche.
« Comment garantir que les projets les plus novateurs soient financés au bon niveau ? Comment rester compétitifs à l’échelle internationale ? Comment convertir les découvertes scientifiques en innovation ? » C’est avec ces trois questions que, le 1er février 2019, lors de la cérémonie des 80 ans du CNRS, le Premier ministre Édouard Philippe dessinait les enjeux d’une loi de programmation pour la recherche dont il annonçait l’élaboration. « Ces questions impliquent d’interroger nos habitudes pour essayer de dessiner le visage futur de la recherche », poursuivait-il, annonçant la constitution de trois groupes de travail consacrés respectivement à la recherche sur projet, au financement compétitif et au financement des laboratoires ; à l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques ; et enfin à l’innovation et la recherche partenariale.
Un peu moins de deux ans plus tard, la crise sanitaire ayant un peu allongé les délais, le texte vient d’être adopté avec une programmation budgétaire de 25 milliards d’euros supplémentaires cumulés sur dix ans.
Contexte et enjeux
En 2000, avec la stratégie dite de Lisbonne, les États de l’Union européenne se fixaient un objectif de 3 % des dépenses dédiés à la recherche – dont 1 % de dépenses publiques. Or, les dernières tendances mondiales de dépenses en matière de recherche, selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (2018), le montrent : avec une part stable de 2,2 % dédiés à la recherche, la France ne progresse pas. Elle est même doucement en train de se faire distancer : les États-Unis sont à 2,8 %, l’Allemagne est à plus de 3 % et continue de progresser, la Chine rattrape la France et la Corée continue une courbe ascendante à 4,5 %.
« Une loi ambitieuse est nécessaire : le bilan des dix années écoulées ne peut satisfaire personne, c’est en contradiction avec tous les discours sur l’importance de la science, surtout si l’on se compare avec les autres pays à vocation scientifique », commente Antoine Petit, président-directeur général du CNRS. Traduction concrète : au cours de la dernière décennie, le CNRS lui-même a perdu 3 000 postes sur la seule subvention pour charge de service public 1, hors ressources propres donc – 1 000 fonctionnaires, 2 000 contractuels – « soit 11 % de ses emplois », chiffre le PDG. Dans le même temps, les instituts ont perdu 13 % de leur budget, et les directions fonctionnelles 15 %. En conséquence, dans les laboratoires, les chercheurs et chercheuses témoignent de leurs difficultés à mener à bien leurs recherches. « Je passe une partie croissante de mon temps à chercher de l’argent au lieu de faire mon métier », affirme Ika Paul-Pont, chercheuse en biologie marine, médaille de bronze 2019 du CNRS, qui travaille sur la pollution plastique des océans au sein du Laboratoire des sciences de l'environnement marin 2 à Brest. Elle résume la situation d’un adjectif : « dysfonctionnelle ».
Comme elle le déclarait devant les députés début septembre, pour la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation Frédérique Vidal, l’objectif de la LPR est de « marquer la fin d’un cycle, celui du tarissement du financement de la recherche, et ouvrir un nouveau chemin qui permettra de faire émerger une nouvelle génération de chercheurs et enseignants-chercheurs au service d’une ambition renouvelée pour notre pays ».
Trajectoire budgétaire
À cette fin, la loi prévoit un investissement supplémentaire de 25 milliards d’euros dans la recherche sur dix ans. Pour autant, cette perspective ne suffit pas à apaiser les inquiétudes. En cause, cette trajectoire budgétaire qui court sur deux mandats au-delà de l’actuel et concentre l’effort sur les dernières années. « En 2019, le Comité national de la recherche scientifique 3 avait analysé qu’il fallait 6 milliards d’euros de plus pour les trois ans à venir afin d’atteindre les 1 % de dépenses publiques pour la recherche : l’effort prévu est largement en deçà de ce qu’il faut pour rester dans la cour des grands. On est si mal que ce ne sont pas les 350 millions d’euros prévus en plus pour 2021 qui vont changer la donne », alerte Dorothée Berthomieu, présidente du Conseil scientifique du CNRS, relayant une critique partagée par les membres du conseil et par le Comité national de la recherche scientifique. En juin, puis en septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) émettait lui aussi de sérieuses réserves sur la programmation budgétaire qu’il estimait ne pas être « à la hauteur des défis considérables auxquels notre pays doit faire face ».
« On peut toujours faire la politique du toujours plus : s’il y avait eu encore plus d’argent et plus vite, nous serions encore plus contents. Mais il ne faut pas oublier que c’est la première fois depuis très longtemps qu’on va avoir des moyens pour la recherche », indique Antoine Petit qui souligne : « il ne faut pas faire semblant qu’il pouvait exister un plan B pouvant être mis en œuvre au cours de l’actuel quinquennat. Le fait qu’il s’agisse d’une loi pluriannuelle me semble être une dimension importante qui permettra d’offrir des perspectives sur le long terme aux chercheurs et aux chercheuses comme aux organismes. »
La sénatrice Laure Darcos (LR), co-rapporteure pour la loi au Sénat, défendait une trajectoire ramassée sur sept ans. Tout en rappelant « de façon très pragmatique » que « la loi existe et cela fait vingt ans qu'on l'attendait ! » Plus largement, elle précise que, quoi qu’il en soit, le calendrier législatif « concourt à ce que tout soit finalisé au même moment : le protocole d’accord sur les carrières, signé par une majorité de syndicats, le projet de loi de finance 2021 et le plan de relance ». Ce qui devrait permettre « de bénéficier des premiers effets budgétaires dès 2021 et donc en 2022 pour les résultats des premiers appels à projet de l’Agence nationale de la recherche (ANR) – à moins que de premiers programmes prioritaires de recherche 4 ne soient lancés de façon très rapide. »
Des données sur les carrières féminines
L’égalité entre les femmes et les hommes dans la recherche « n’a pas été au cœur des préoccupations en amont », pointait en septembre le Haut conseil pour l’égalité. La députée Céline Calvez (LREM) et la sénatrice Laure Darcos (LR) ont fait adopter un certain nombre de mesures : désormais le HCERES aura ainsi pour mission de collecter les données sur les indicateurs d’égalité dans les établissements de façon à pouvoir offrir un panorama des évolutions en la matière.
ANR : taux de succès et préciput
À l’image du Cese, qui préconise dans son avis « de rééquilibrer les financements » en « articulant des financements de base en volume suffisant avec des financements sur projet », la question du rapport entre les deux a concentré discussions et désaccords. Pour autant, dans une tribune parue dans Le Monde, cinq professeurs au Collège de France, parmi lesquels Françoise Combes 5 et François Héran 6, soulignent que selon eux, « loin de détourner les scientifiques de leur mission, la recherche par projets est au cœur de leur métier ». Aussi, si elle pointe « des faiblesses que la discussion parlementaire devrait corriger » et notamment le fait que « les 25 milliards d’euros promis ne suffiront sans doute pas à respecter l’engagement d’un investissement dans la recherche publique à hauteur de 1 % du PIB », la tribune salue sans réserve « les dispositions du projet de loi qui étendent les objectifs et les moyens de l’ANR de manière à relever fortement les taux de réussite ».
Un des objectifs revendiqués de la loi consiste en effet à redonner des moyens à l’ANR « de façon à ce qu’elle réponde aux standards internationaux », résume Antoine Petit. Suivant le texte, les taux de succès, qui avaient chuté jusqu’à 10 % il y a cinq ans pour remonter en 2020 à 16 %, devraient à terme être de l’ordre de 30 %. « Cela va changer complètement la manière de travailler », s’attend Alain Schuhl, directeur général délégué à la science du CNRS, qui estime que désormais « un bon projet sera financé en deux ans, ce qui va modifier la manière dont les projets seront déposés : les chercheurs devraient y consacrer moins de temps ».
« Il était temps de mettre fin à l’exception française d’un faible “préciput”, cette part des crédits obtenus par les équipes lauréates que l’on réserve aux frais de fonctionnement de l’établissement abritant leurs recherches », relèvent également les professeurs du Collège de France. Le complément financier versé par l’ANR pour prendre en charge les frais indirects des projets, aujourd’hui à 19 %, devrait selon les textes atteindre 40 % en 2025, en plus du montant du projet. Tout n’est pas encore défini dans la répartition du préciput, comme le pointe Laure Darcos qui attendait un amendement du gouvernement « pour le requalifier de manière plus précise ». « On aimerait une meilleure définition, sans forcément en graver les proportions dans le marbre », regrette-t-elle. « On suppute la répartition et l’incidence qu’elle pourra avoir », poursuit-elle tout en soulignant que ces financements « devraient aussi donner de la marge aux laboratoires et aux chercheurs. »
En l’état des discussions, explique Antoine Petit, 5 % doivent être versés aux laboratoires des équipes lauréates du projet ANR, 11 % aux universités, écoles et organismes gérant le projet et 14 % à ceux hébergeant le projet, « ce qui devrait permettre d’aider au financement de leur propre politique scientifique ». Dans un dernier temps, en 2025, il est prévu qu’une dernière part du préciput (10 %) serve à alimenter la politique scientifique à l’échelle des sites, même si la définition de ces derniers reste à éclaircir. « Chaque fois qu’une équipe dans un laboratoire obtient un financement de l’ANR, c’est l’ensemble du laboratoire qui lui a permis de remporter le projet qui peut en bénéficier via le préciput », expliquait ainsi la ministre Frédérique Vidal devant les députés en octobre, évaluant à terme à 450 millions d’euros, les financements « remis dans la recherche de base à travers la revalorisation du préciput ».
Revalorisation des primes
Une dimension conséquente de la loi est consacrée aux carrières. En 2021, les chargés de recherche et maîtres de conférences nouvellement recrutés ne pourront être rémunérés en dessous de deux Smic (contre 1,4 Smic aujourd'hui) et bénéficieront d’un accompagnement de 10 000 euros pour démarrer leurs travaux, comme le spécifie le texte qui prévoit de revaloriser, progressivement, de 30 % la rémunération des doctorants et d’augmenter de 20 % le nombre de thèses financées dans tous les champs disciplinaires. À horizon dix ans, le gouvernement table sur un objectif de « 100 % de doctorants en formation initiale financés ».
Par ailleurs, 92 millions d’euros supplémentaires par an pendant sept ans doivent être consacrés aux revalorisations sous forme de primes, pour atteindre à terme une augmentation annuelle de 644 millions d’euros par rapport à la situation actuelle. Les chercheurs « sont les cadres A de la fonction publique qui ont le système indemnitaire le moins favorable à l’heure actuelle », rappelle Antoine Petit qui souligne que le protocole signé entre le gouvernement et trois organisations syndicales majoritaires va faire l’objet de discussions avec les partenaires sociaux pour en déterminer la mise en œuvre au sein de chaque établissement. « Ces discussions porteront notamment sur ce qui concerne la prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR), avec comme paramètres à débattre le nombre de bénéficiaires et les montants individuels, ou encore les fonctions éligibles à la prime pour les tâches collectives, et là encore les montants individuels pour chacune », précise le PDG du CNRS.
CDI de mission scientifique
Dans le registre des carrières, les mesures qui ont le plus fait parler d’elles sont l’introduction d’une expérimentation du recrutement sans qualification par le Conseil national des universités 7 pour les maîtres de conférences et, surtout, l’introduction de deux nouveaux statuts : les chaires de professeur junior et les CDI de mission. Des mesures de gestion de carrières « qui ne relèvent pas à proprement parler de la programmation financière » visée par la loi, fait remarquer Christine Musselin, sociologue au Centre de sociologie des organisations 8, « étonnée de la place qu’elles prennent dans le texte ».
Avec le CDI de mission scientifique, le texte introduit un nouveau type de contrat de travail qui permet de recruter sur ressources propres des personnels contractuels pour la durée d’un projet ou d’une opération de recherche susceptible de se dérouler sur une période supérieure à six ans, la limite d’ancienneté possible en CDD dans la fonction publique. Conclu après un appel public à candidatures, il doit permettre « d’allonger les contrats actuels pour les faire coïncider avec des projets de recherche de longue durée », fait valoir Antoine Petit. Il rappelle aussi que « le statut d’Établissement public à caractère scientifique et technologique du CNRS, auquel je suis profondément attaché, ne permet pas de recruter des CDI ou des fonctionnaires sur ressources propres. Ces CDI de mission offrent des perspectives plus favorables que les CDD actuels aux collègues qui en bénéficieront, même s’ils sont, par nature, moins pérennes qu’un CDI ». Ils visent aussi à répondre à la demande des laboratoires de ne pas devoir se séparer de collègues ayant développé les compétences nécessaires au projet. « Cela ne répond pas au problème », pour Ika Paul-Pont, déçue par la mesure dont elle a un temps pensé qu’il s’agissait de « réels CDI » qui lui permettraient de « ne plus passer son temps à former des gens qui s’en vont », ce qui constitue pour elle « une perte de temps et d’énergie ». Elle plaide ainsi pour « remettre de l’argent dans la pérennisation des postes, tous métiers confondus ».
Le plan France relance : « de nouvelles perspectives pour la recherche »
Trois piliers, 70 mesures, 100 Md€ dont une part permettra de financer des projets de R&D : avec l’annonce début septembre des grandes lignes du plan de relance, « de nouvelles perspectives s’ouvrent pour la recherche, qui représentent des opportunités extrêmement intéressantes à saisir pour les laboratoires », déclare le directeur général délégué à l’innovation (DGDI) du CNRS, Jean-Luc Moullet. Il appelle à « être très attentifs » au déploiement des différents volets du plan de relance, notamment aux mesures thématiques sur la biodiversité, la décarbonation de l’industrie, la filière hydrogène, les technologies quantiques… ainsi qu’aux mesures sectorielles, notamment dans les secteurs de l’automobile, l’aéronautique, le spatial ou la santé. Ces mesures « ne ciblent pas exclusivement la R&D, mais elles intègrent une dimension R&D forte, ce qui est normal car la relance de l’économie nationale passe aussi par des objectifs ambitieux en termes de recherche et développement ». Le quatrième PIA, doté de 20 Md€ qui est inclus dans ce plan de relance, est un autre « gros morceau » de financement pour la recherche. En outre, parmi les mesures annoncées, figure une nouveauté « qui s’adresse spécifiquement à la R&D », met en avant Jean-Luc Moullet : un dispositif de préservation de l’emploi dans la R&D privée, doté de 300 M€, pensé pour maintenir les compétences des personnels de R&D des entreprises, et qui permet à des laboratoires publics d’accueillir ces personnels pour un à deux ans, afin de conduire un projet de collaboration de recherche. Les salariés concernés seront ainsi mis à disposition des laboratoires par l’entreprise et financés à 80 % par l’État. Les détails de la mesure restent encore à préciser, à l’image des termes pour le partage de la propriété intellectuelle générée dans ce cadre. Le DGDI souhaite « une mesure simple à mettre en œuvre ». Il ajoute que « cette mesure spécifique, comme c’est le cas de nombreuses actions du plan France relance, est une très belle opportunité pour le CNRS de tisser des liens plus étroits avec les entreprises sur la base de projets concrets, conduits dans l’intérêt de tous ».
Chaires de professeur junior
Plus débattue encore, la mise en place de chaires de professeurs juniors, inspirées des tenure tracks anglo-saxonnes. Il s’agit d’offrir à des scientifiques, sélectionnés après un appel à candidatures largement ouvert, un contrat doté d’un environnement financier attribué par l’ANR – 200 000 euros en moyenne, prévoit le ministère –, et permettant d’accéder, à l’issue d’une période maximale de six ans, à une titularisation dans le corps des professeurs des universités ou des directeurs de recherche. Le Sénat « n’a pas souhaité aller contre les nouveaux types de contrats mais mieux les encadrer pour qu'il n'y ait pas de disproportion par rapport aux contrats actuels », expose Laure Darcos : le Sénat plaidait pour limiter à 15 % le seuil maximal de recrutement annuels autorisés pour les chaires de professeur junior – contre 25 % initialement – quand le texte final les limite à 20 % maximum des recrutements dans le corps des directeurs de recherche, et 15 % maximum dans celui des professeurs d’université. La sénatrice y voit une façon « d’attirer de nouveaux chercheurs qui n'auraient pas eu le courage de se lancer dans le processus de titularisation et de qualification et seraient restés à l'étranger », tout en faisant en sorte « que ces “contrats TGV” restent epsilon ».
Christine Musselin, qui entend l’argument d’attractivité de la mesure, s’appuie toutefois sur l'expérience d’un dispositif similaire à Sciences Po, pour inviter à la prudence, face à l’introduction de « modalités de gestion de postes et de carrières totalement différentes » : quand le système actuel permet de progresser de maître de conférences à professeur par concours où plusieurs candidats postulent pour un même poste, cette fois « la décision dépend uniquement de ce que le candidat a accompli pendant six ans de mise à l’épreuve ». La différence du budget de démarrage peut de plus générer un sentiment d'inégalité « si elle n’est pas fondée sur des écarts de performance scientifique ou pédagogique ».
Étant donné que « l’acceptabilité de ce dispositif dans les universités est loin d’être uniforme », le CNRS envisage de travailler avec les universités intéressées par « une opération sur mesure », explique Antoine Petit : un système où « le chercheur ou la chercheuse démarre sa carrière au CNRS et la poursuit comme professeur des universités, avec une charge d’enseignement progressive à débattre entre les deux établissements, le CNRS et l’université, co-responsables de la décision de recrutement ». Cela peut permettre notamment de préparer la relève dans certains laboratoires ou disciplines où une grande proportion de professeurs vont être amenés prochainement à prendre leur retraite.
Députés et sénateurs ayant trouvé un accord sur le texte en commission le 9 novembre, il a été adopté par l’Assemblée nationale le 17 novembre puis par le Sénat le 20 novembre.
Dossier rédigé par Sophie Carlier.
