Les conventions signées en 2021 impactent 40 % des personnels du CNRS

En 2021, le CNRS semble avoir continué l’accélération de la dynamique d’accords avec ses partenaires.

Virginie Bonnaillie-Noël1 : Le travail de simplification sur le conventionnement qu’a initié le CNRS depuis plusieurs années a prouvé son efficacité.  En effet, le nombre de conventions signées avec nos partenaires de l’ESR a fortement augmenté ces deux dernières années, et l’année 2021 confirme cette dynamique. En 2020, nous avions déjà doublé le nombre des conventions avec les universités et grandes écoles en passant de cinq signatures en 2019, à dix en 2020. En 2021, ce sont 21 conventions que nous avons signées (deux d’entre elles sont dans le circuit de signature) avec les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) (voir encadré). Si en 2021 le périmètre scientifique des conventions avec les établissements de l’ESR français impacte 40 % des personnels chercheurs, ingénieurs et techniciens du CNRS, ce pourcentage s’élève à plus de 70 % si on considère les conventions actuellement en cours de validité.

Ces conventions, d’une durée de 5 ans (ou 6 ans pour prendre en compte le décalage des évaluations HCERES2 ) définissent la politique scientifique partagée entre le CNRS et ses partenaires. Elles permettent également d’acter les modalités opérationnelles de fonctionnement des laboratoires partagés – la majorité des plus des 1000 unités du CNRS sont mixtes et impliquées dans une dynamique de politique de site. Nous avons opté pour des conventions plus courtes et la plupart du temps bilatérales en commençant par les établissements avec lesquels nous avons le plus d’unités communes. Alors qu’avant nous mettions plusieurs années à renouveler ou acter une nouvelle convention, nous franchissons désormais une première étape du conventionnement en quelques mois à peine.                                        

Comment le CNRS adapte ces conventions aux établissements publics expérimentaux (EPE)3 créés à partir de 2018 ? 

V. B-N. : Au sein de ces établissements expérimentaux, les établissements-composantes gardent leur personnalité morale et juridique. Nous regardons donc au cas par cas. Le plus simple est quand l’établissement expérimental porte sa voix et celles de ses établissements-composantes et que tous ont un fonctionnement homogène. Mais ils sont relativement récents et toujours en train de s’organiser, donc les discussions peuvent parfois être plus longues. Nous avons signé une convention avec plusieurs établissements expérimentaux en 2021 : Université Clermont-Auvergne, Université de Paris, Université Paris-Saclay, Université Côte d’Azur, … Mais bien au-delà, nous essayons de prendre en compte les évolutions sur chaque site et de considérer ses particularités.

Cette année, nous avons signé des renouvellements et nouvelles conventions avec de nombreuses universités (voir encadré) mais aussi des écoles – par exemple l’École Nationale Supérieure de Chimie de Montpelier, l’Ecole polytechnique, l’ENSTA, Centrale Lille Institut, Bordeaux INP ou encore l’INSA Toulouse, Toulouse INP…

Des nouveaux outils ont été mis en place pour simplifier le processus de conventionnement.

V. B-N. : Il y a eu en effet un travail sur le format de la convention type : le document de base est désormais très compact et a été mis à jour pour mettre en avant des thématiques et éléments importants tels que la science ouverte, la parité, la déontologie, ou encore le développement durable. Grâce à cette fluidité, nous avons pu négocier certaines conventions en une semaine ou quelques réunions de travail très resserrées.

D’autres outils4 permettent de simplifier, automatiser et sécuriser le partage des données de tous les contrats de recherche des unités CNRS.

La désignation d’un ‘mandataire unique de valorisation’ est aussi un élément clé. Nous déterminons pour chaque laboratoire quelle tutelle va s’occuper de la valorisation5 , comme la prise en charge de la procédure de dépôt de brevet, par exemple.

Depuis 2019, le CNRS s’est aussi rapproché des régions. Quel bilan peut-on en faire deux ans plus tard ?

V. B-N. : En 2019, nous avions signé des conventions avec deux régions6 , puis trois nouvelles en 20207 . En 2021, nous avons signé des conventions avec presque toutes les régions de France8 . Nous avons également signé une convention avec le pays d’outre-mer français, la Polynésie française.

Par ailleurs, des accords ont été conclus avec plusieurs agglomérations, ce qui permet encore davantage de mutualiser des actions.

Ces signatures sont de réels succès qui nous ont permis de renforcer les interactions avec les collectivités, d’apporter la vision nationale du CNRS et de déceler les forces et les pépites en régions. A titre d’exemple, dans les Hauts-de-France, la signature du protocole de conventionnement a permis de renouer un dialogue plus dynamique et de soutenir l’accueil de jeunes talents, dont l’un viendra en appui du laboratoire commun CNRS/TotalEnergies. En Nouvelle-Aquitaine, nous bénéficions d’un soutien fort de la région à la recherche. Quant aux régions Pays de la Loire et Bretagne, des feuilles de route sont en cours d’élaboration.

Enfin, par-delà les collectivités, nous avons continué à signer des conventions avec différents organismes. Parmi les plus emblématiques, le renouvellement de conventions avec le CEA, Inrae9 , Météo France ou encore l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. En 2022, hormis la signature récente avec l’IRD, le CNRS devrait également finaliser les négociations avec Inria10 .

Quels sont les objectifs fixés pour cette nouvelle année, et quels grands défis en termes de partenariats publics ?

V. B-N. : L’année dernière nous avions signé plus de 20 conventions avec les universités et les régions. En 2021, nous souhaitons finaliser les conventions sur les sites lyonnais et grenoblois et couvrir les unités des établissements de la vague B (Nouvelle Aquitaine, Bretagne, Pays de la Loire et Normandie). Nous souhaitons continuer sur la bonne dynamique de 2021 en résorbant le retard des vagues précédentes et en étant très réactifs avec les partenaires dont les unités communes viennent d’être renouvelées. Il s’agira également de finaliser les protocoles d’accord avec les régions et faire un premier bilan de cette nouvelle action initiée en 2019.

• 1Ancienne élève de l’École normale supérieure de Cachan, agrégée de mathématiques en 2000 et docteure en mathématiques en 2003 de l’Université Paris-Sud 11, Virginie Bonnaillie-Noël entre au CNRS en 2004 en tant que chargée de recherche à l’Institut de recherche Mathématique de Rennes. Spécialiste des équations aux dérives partielles, de la théorie spectrale et des analyses asymptotiques et numériques, elle est lauréate, en 2008, de la médaille de bronze du CNRS et en 2009 du prix Irène Joliot-Curie « Jeune femme scientifique ». Impliquée dans les activités d’animation, de diffusion et d’administration de la recherche, elle est élue secrétaire scientifique de la section 41 du CoNRS de 2008 à 2012. En 2014, elle devient directrice de recherche au Département de mathématiques et applications et est nommée directrice adjointe scientifique de l’Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions (INSMI) du CNRS. En 2018, elle est nommée Directrice de la Direction d’Appui aux Partenariats Publics au CNRS.
• 2Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.
• 3Les EPE ont été créés suite à l’ordonnance du 12 décembre 2018 permettant l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
• 4Le Partage des contrats de recherche des unités est un outil important dans le cadre de l’activité contractuelle. Il permet au CNRS de donner de la visibilité à ses partenaires sur les contrats de recherche de nos unités communes signés par le CNRS, et cela en toute transparence pour un meilleur fonctionnement. Cet outil est également mis à disposition des partenaires pour y déposer, s’ils le souhaitent, les contrats négociés et signés par leurs soins.
• 5Si auparavant cette question se faisait souvent au cas par cas, le décret de janvier 2020 demande de désigner un mandataire unique par unité. A ce jour, un mandataire unique est désigné pour les ¾ des structures de recherche et les négociations sont en cours pour finaliser la désignation des autres.
• 6Ile de France et Nouvelle Aquitaine.
• 7Haut de France, Pays de la Loire et Bretagne.
• 8Bourgogne-Franche-Comté, Centre Val de Loire, Grand Est, Normandie, PACA.
• 9Institut national de la recherche agronomique.
• 10Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique.