Le CNRS et le ministère de la Justice, ensemble face aux enjeux du droit et de la justice
IA, justice restaurative, surpopulation carcérale… Le CNRS et le ministère de la Justice conjuguent leurs expertises pour mieux comprendre et accompagner les évolutions du système judiciaire. Pascal Chevalier, chef du service de la statistique, des études et de la recherche au ministère de la Justice, nous éclaire sur les ambitions et les perspectives du renouvellement de ce partenariat.
Pourquoi ce renouvellement de la convention entre le CNRS et le ministère de la Justice ?
Pascal Chevalier : Depuis plusieurs années, le CNRS et le ministère de la Justice collaborent sur des projets de recherche visant à mieux comprendre les dynamiques judiciaires et à nourrir les politiques publiques en s’appuyant sur des travaux scientifiques. Une première convention, signée en 2008, venait encadrer ces collaborations. Ce renouvellement marque une nouvelle étape : il s’agit d’intensifier les interactions entre scientifiques et acteurs du monde judiciaire.
L’objectif est double : continuer à structurer ces collaborations pour qu’elles bénéficient d’un cadre stable à long terme et ouvrir de nouveaux axes de recherche en phase avec les grands défis du droit et de la justice d’aujourd’hui. On parle ici de sujets cruciaux comme la réforme pénale, la cybercriminalité, la justice prédictive, la conception des établissements pénitentiaires, et plus généralement l’évaluation des politiques publiques.
Quels sont les projets emblématiques issus de cette collaboration ?
P. C. : Plusieurs initiatives concrètes témoignent déjà de la richesse de cette coopération. Criminocorpus Lab1 , par exemple, est bien plus qu’une plateforme numérique. Il s’agit du premier musée en ligne consacré à l’histoire de la justice, des crimes et des peines. Son originalité réside dans ses visites virtuelles d’anciens établissements pénitentiaitres avant leur fermeture, offrant ainsi un regard unique sur l’évolution de l’enfermement, des politiques carcérales et des métiers pénitentiaires. Grâce à des reconstitutions historiques et à la numérisation de fonds d’archives, il rend accessibles à tous des documents souvent méconnus du grand public.
Le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales2 (CESDIP) mène des études approfondies sur les professions judiciaires, la pénologie et la perception sociale du système judiciaire. L’un de ses apports majeurs est d’offrir une analyse de long terme sur les données du ministère de la Justice. Là où l’administration doit souvent se concentrer sur des indicateurs immédiats, la recherche permet d’identifier des tendances profondes et d’enrichir les réflexions sur l’évolution des politiques publiques.
Enfin, l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ), dorénavant Institut Robert Badinter, joue un rôle pivot. Héritier de la Mission de recherche Droit et Justice et de l’Institut des hautes études sur la justice, il sert de pont entre le monde académique et les professionnels du monde judiciaire. Il assure un espace d’expertise indépendant, capable d’éclairer les réformes et de proposer des solutions fondées sur la recherche interdisciplinaire. Il permet d’associer la rigueur d’une science autonome et les besoins de connaissance des acteurs publics. Il joue un rôle essentiel d’animation, avec également un rôle de financeur, de la recherche autour des thématiques en lien avec la justice. En cela, il constitue un levier intéressant pour croiser les intérêts et les perspectives différentes sur les questions du droit et de la recherche.
En quoi la recherche contribue-t-elle à faire évoluer la justice ?
P. C. : La justice, en tant qu’institution, est confrontée à des transformations profondes, qu’elles soient sociétales, technologiques ou juridiques. La recherche permet d’anticiper ces mutations et d’apporter un éclairage scientifique sur les décisions publiques.
Prenons par exemple la thématique du développement durable, et du réchauffement climatique. On voit bien que ce phénomène aura beaucoup de conséquences sur le fonctionnement de la justice. Il en aura tout particulièrement sur les établissements pénitentiaires, les conditions de vie ou les conditions de travail en leur sein. C’est au travers de recherches menées actuellement, en particulier sur les questions architecturales, que les choses vont pouvoir se préparer au mieux.
Autre sujet émergent, la justice restaurative vise à rétablir le dialogue entre victimes et auteurs d’infractions. Encore peu développée en France, elle suscite un intérêt croissant. La convention permettra d’intensifier les études sur ses effets et sur les conditions de sa mise en œuvre.
L’intelligence artificielle est un autre champ clé. L’exploitation des bases de données judiciaires ouvre non seulement la voie à de nouveaux outils d’aide à la décision mais soulève aussi des questions éthiques et juridiques. Comment garantir une transparence et une équité dans les algorithmes de justice prédictive ? Quel rôle pour l’IA dans l’analyse des décisions judiciaires ? La recherche est indispensable pour encadrer ces évolutions.
Les questions de Justice et de démocratie font également partie des thématiques de recherche privilégiée, autour des sujets notamment de perception de la justice par les citoyens, de son rôle et de sa place institutionnelle. Mieux comprendre comment se construit la confiance des citoyens dans l’institution doit permettre de donner des leviers pour la renforcer.
Enfin, la cybercriminalité redessine complètement les enjeux de la sécurité et de la justice. Le numérique crée de nouvelles formes de délinquance, du rançongiciel3 aux fraudes en ligne, qui nécessitent des réponses adaptées. L’analyse des stratégies des cybercriminels, des modes opératoires et des mécanismes de traçabilité permet d’affiner les politiques de lutte contre ces infractions.
Quels dispositifs concrets seront mis en place pour renforcer cette coopération ?
P. C. : Pour aller au-delà d’un simple accord de principe, plusieurs mesures sont prévues. Un comité de suivi assurera une mise en relation efficace entre les scientifiques et les services du ministère, en facilitant l’accès aux données tout en respectant les impératifs de confidentialité. Un recensement des besoins sera réalisé pour adapter les thématiques de recherche aux préoccupations du monde judiciaire. L’idée est de sortir d’une logique descendante pour favoriser des échanges directs entre praticiens et scientifiques.
Les travaux seront valorisés non seulement sous forme de publications mais aussi de podcasts, de conférences et d’événements destinés au grand public. Car la justice est l’affaire de toutes et tous, et il est essentiel que les citoyens puissent accéder aux résultats des recherches qui façonnent les politiques judiciaires de demain.
En somme, cette convention vise à faire de la recherche un véritable levier d’innovation pour la justice, en croisant expertise scientifique et enjeux concrets du terrain.