La Direction des ressources humaines informe sur les dispositifs en période de COVID-19

Concernant les personnels contractuels, qu’en est-il des demandes de recrutement en cours dans CANOPE, l’outil de gestion des contrats du CNRS ?

Isabelle Longin : La position du CNRS est d’honorer les recrutements juridiquement très engagés, c’est-à-dire lorsque le contrat de travail est déjà signé ou signé par l’une des parties. Dans ce cas, le contrat de travail sera mis en place et la personne recrutée et payée. Tous les autres recrutements qui ne relèveraient pas d’un contrat signé ou signé par l’une des parties – c’est-à-dire sans engagement juridique formalisé – sont normalement reportés, sans remettre en cause le candidat retenu. Nous sommes vigilants cependant aux conséquences sociales que pourrait avoir le report de certains contrats. Nous savons que certaines candidates et certains candidats ont pu prendre des engagements, comme par exemple démissionner d’un CDI ou encore déménager en vue du recrutement. Nous devons prendre aussi en compte ces situations qui pourront justifier de recruter le candidat.

Je précise cependant que pour les contrats reportés, cela ne remettra absolument pas en cause le choix du candidat ou de la candidate qui avait été retenu. Sauf si le candidat ou la candidate renonçait entre temps, la procédure de recrutement ne sera pas relancée à l’issue de la période de confinement.

Le CNRS met tout en œuvre pour respecter ses engagements juridiques et assurer autant que possible une continuité du service quand les CDD recrutés peuvent être en mesure de travailler et que le recrutement répond à la demande de l’unité. Mais cette position ne dispense pas d’une analyse au cas par cas qui peut être nécessaire.

Les agents CNRS sont aujourd’hui soit en autorisation spéciale d’absence (ASA) soit en télétravail. Comment régularise-t-on sa situation dans Agate, l’application de gestion des congés et des absences du CNRS ?

Hugues de La Giraudière : Les agents peuvent se retrouver aujourd’hui dans deux situations différentes. Lorsque l’agent est en télétravail, c’est lui-même qui va saisir les données sur Agate en précisant dans la case commentaire la mention « COVID-19 ». Cette demande est ensuite validée par le ou la gestionnaire de l’unité. Je rappelle que le télétravail actuel est hors du droit commun suite aux mesures exceptionnelles du passage au stade 3 de la pandémie de COVID-19 en France. Il n’est donc pas nécessaire de dérouler le processus classique de demande de télétravail avec attestation d’assurance, etc. En revanche, la DRH rappelle qu’il reste interdit d’utiliser son matériel personnel. Concernant le personnel en autorisation spéciale d’absence (ASA), la demande doit se faire par mail au responsable hiérarchique qui accepte et transmet la demande à la ou au gestionnaire, qui saisit l’ASA dans Agate. Il faut noter qu’il n’y a pas de case « ASA » dans Agate, les gestionnaires doivent donc utiliser à la place l’autorisation exceptionnelle d’absence, en précisant la mention « ASA Covid-19 » en commentaire.

Il existe des possibilités de passer d’un statut à l’autre, c’est-à-dire de l’ASA au télétravail ou l’inverse, en faisant un mail à son responsable hiérarchique. Il est également possible de s’organiser pour avoir une partie de la semaine en télétravail et une partie de la semaine en ASA, il faut pour cela en discuter avec son responsable de service. Les maîtres-mots sont confiance et souplesse.

Les rémunérations seront-elles versées dans les délais habituels ?

Hugues de La Giraudière : Oui, la paie de mars est déjà faite et quant à celle d’avril tout est mis en place pour qu’elle le soit. Sachant que la rémunération de mars a été préparée et sera versée dans les délais habituels, il n’y a aucune raison pour que cela ne soit pas le cas en avril.